Droit des affaires à Brest et Quimper

Nous accompagnons les commerçants et les entreprises dans leurs activités quotidiennes en sécurisant leur parcours juridique et en intervenant auprès des tribunaux en cas de contentieux. Nous vous proposons notre assistance pour encadrer vos cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, la rédaction de baux commerciaux ou la création de sociétés civiles ou commerciales. Situés à Brest, nous intervenons pour des entreprises basées dans le Finistère à Brest, Quimper, Morlaix et alentour mais également pour des entreprises basées dans toute la Bretagne. Lorsque nous rédigeons les actes, nous vous proposons le recours à l’acte d’avocat qui est une garantie de l’efficacité et de la sécurité de l’opération projetée.

Pôle juridique

Cession de fonds de commerce

Nous intervenons en matière de droit des affaires notamment dans le cadre des cessions de fonds de commerce pour vous assister et vous conseiller lors de ces transactions. L’intervention d’un professionnel et le recours à l’acte d’avocat est en effet nécessaire pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique de l’opération.

Cession de droit au bail

Un certain nombre de clauses sont à respecter lorsque vous souhaitez procéder à une cession de droit au bail. Cette opération nécessite d’effectuer notamment un audit de votre bail lequel peut stipuler des conditions particulières pouvant restreindre l’opération de cession de droit au bail. Nous intervenons lors de ces transactions tant au niveau du conseil qu’au niveau de la rédaction des actes.

Rédaction de baux commerciaux

Nous assurons la rédaction de baux commerciaux . Nous vous conseillons pour aménager le cadre juridique (durée du bail, montant du loyer, pas-de-porte, activités autorisées, identification du bâtiment, droit de préemption, clause de solidarité, conditions de cession du droit au bail) mais également pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique de votre contrat. Nous intervenons également lors du renouvellement de votre bail commercial pour rédiger vos actes de renouvellement.

Création de sociétés civiles et commerciales

L’intervention d’un avocat lors de la création d’entreprise vous permet de bénéficier de ses conseils pour choisir la cadre juridique le plus adapté à votre situation. Lors de cette étape, nous vous conseillons et rédigeons vos statuts afin de les aménager au mieux en fonction de vos projets et de vos besoins. Le recours à l’acte d’avocat lequel engage la responsabilité civile de votre avocat est une garantie de sécurité juridique lors de la création de votre entreprise.

Pôle judiciaire : représentation devant le tribunal de commerce

Litiges entre commerçants

Le tribunal de commerce est compétent pour traiter les litiges entre commerçants : factures impayées, pratiques déloyales, retard ou absence de livraison, non-respect des clauses de contrats commerciaux… En cas de différends, les avocats du Cabinet vous assistent et vous représentent devant les juridictions commerciales de l’ensemble du territoire national.

Contentieux des contrats commerciaux

Nous intervenons également dans les cadre des contentieux portant sur l’exécution des contrats commerciaux (contrats de partenariats commerciaux, contrats de distribution exclusive, contrat de vente, marchés etc…). Nous vous représentons tant en première instance devant le Tribunal de Commerce que devant la Cour d’appel lorsque le décision des premiers juges fait l’objet d’un recours.