Droit du travail et de la Sécurité sociale

Nous vous représentons à Brest, Morlaix, Quimper et devant toutes les juridictions sociales de Bretagne y compris devant la Cour de Rennes

Me René GLOAGUEN est titulaire d’un certificat de spécialité en droit du travail et dirige le pôle social du cabinet.

Nous vous garantissons toutes les compétences en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale pour mener vos requêtes devant tribunaux de première instance et les Cours d’Appel  ou qu’ils se trouvent, et particulièrement à Brest, Morlaix , Quimper et Rennes .  Que vous soyez salarié ou employeur, nous défendrons vos intérêts avec la plus grande implication pour vos litiges  de rupture de contrat, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité. Nous intervenons  devant les Conseils de Prud’hommes, les TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale) et les TCI (tribunal de contentieux et d’incapacité) .

Rupture de contrat

Les causes d’une rupture de contrat peuvent être variées : rupture conventionnelle collective ou individuelle, départ négocié et transaction, démission ou licenciement. Nous accompagnons les employeurs comme les salariés dans leur volonté de mettre un terme à un contrat de travail, pour les modalités, les recours. Nous sommes attentifs à vous informer de vos droits et obligations afin d’agir en totale conformité avec la législation tout en préservant vos intérêts propres.

Accident du travail et maladie professionnelle

Accident du travail

Nous vous aidons dans la reconnaissance ou la contestation d’un accident du travail. Notre parfaite maîtrise du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale nous permet de vous proposer un accompagnement efficace dans vos problématiques spécifiques. Nous nous adaptons à votre situation en déployant des actions ciblées pour défendre vos droits. Confiez-nous vos requêtes en cas de contentieux : nous saurons vous apporter la meilleure défense devant les tribunaux.

Maladie professionnelle

Vous pensez souffrir d’une maladie professionnelle ? Vous êtes employeur mis en cause par un salarié dans un contentieux ? Nous sommes à votre écoute pour vous guider dans les démarches à mener et aussi vous défendre face à vos adversaires devant les tribunaux compétents. Confiez-nous vos problématiques : nous étudierons vos dossiers avec grande rigueur pour vous accompagner au plus près de vos intérêts.

Invalidité

Vous êtes en litige avec la Sécurité sociale sur une question d’invalidité ? Vous souhaitez faire un bilan de vos droits et obligations dans cette situation ? Vous souhaitez mener des actions en justice pour contester une décision ? Nous répondons présent grâce à notre expertise et vous guidons dans vos prises de décision pour vous défendre dans des procédures spécifiques.

Défense devant les TASS et TCI

TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale)

Nous saisissons le tribunal des affaires de Sécurité sociale pour contester une décision de la commission de recours amiable. Nous sommes compétents et expérimentés pour assurer les audiences organisées par le TASS pour lesquelles vous serez convoqué 15 jours à l’avance. Familiers des procédures de ce tribunal et en matière de droit de la Sécurité sociale, nous vous informons de toutes les voies de recours.

TCI (tribunal du contentieux de l’incapacité)

Devant ce tribunal spécifique qui traite de l’invalidité en cas d’accident ou de maladie ainsi que de l’inaptitude au travail, nous intervenons en défense pour faire entendre vos contestations auprès de la Sécurité sociale et faire valoir vos droits. À votre écoute, nous garantissons la mise en œuvre de moyens pour permettre d’appuyer le plus efficacement vos demandes.